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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DÉROGATION RELATIF AU BRUIT JUSQU'AU 30 SEPT 2026 SUIVANT CANICULE ORANGE OU ROUGE
Publié le jeudi 09 juillet 2026 - Dangeau
L'arrêté préfectoral n°ARS-DDS28-SEDS-2026-14 portant dérogation à l'arrêté préfectoral n°2012247-0004 du 3 septembre 2012 relatif au bruit.
— Dérogation accordée aux professionnels réalisant des travaux en extérieur susceptibles de générer du bruit et ne pouvant pas aménager leur activité, dans les conditions suivantes : du lundi au samedi, les travaux sont autorisés à partir de 05 h 00 et jusqu'à 23 h 00.
Cette dérogation est valable à compter de la publication du présent arrêté jusqu'au 30 septembre 2026, lors de tout épisode de classement du département d'Eure-et-Loir en vigilance orange ou rouge canicule par Météo France.
Publié par la mairie
