ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF AUX MODALITÉS D'ENTRETIEN RÉGULIER DES COURS D'EAU DU DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral n°DDT-SGREB-2025-159 en date du 16 juin 2025 relatif aux modalités d'entretien régulier des cours d'eau du département d'Eure-et-Loir.

L'arrêté est applicable à compter de sa signature (le 16 juin 2025).