ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT-SGREB-2026-278

Publié le mercredi 21 octobre 2026 - Bonnevalais

Arrêté n°DDT-SGREB-2026-278 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et de l'irrigation agricole depuis les cours d'eau dans le département d'Eure-et-Loir signé en date du 21 octobre 2026.